Conditions Générales de Vente – MYMIX
Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d’une part, la société « MYMIX », SARL, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro [insérer numéro RCS], ci-après dénommée « la Société », et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat des produits de ladite société.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MYMIX et ses Clients particuliers en Nouvelle-Calédonie. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite de la Société. Toute disposition contraire proposée par le Client sans accord préalable de la Société sera inopposable.
Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées via le site internet www.mymix.nc, par courrier électronique ou tout autre moyen accepté par la Société.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de commande. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer les produits due à une erreur dans les informations fournies. La validation de la commande devient effective après confirmation écrite ou électronique de la Société.
En cas de non-paiement des commandes précédentes, la Société pourra refuser de valider une nouvelle commande
Tarifs et prix
Les prix des produits sont exprimés en Francs XPF et incluent toutes taxes applicables (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison et autres services supplémentaires sont indiqués lors de la validation de la commande et sont facturés en sus. Toute modification des prix sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des disponibilités et des aléas logistiques.
Le Client doit vérifier l’état des produits lors de leur réception. Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit être signalée par écrit à la Société dans un délai de deux jours ouvrables suivant la livraison.
En cas d’absence lors de la livraison, une nouvelle tentative pourra être effectuée moyennant des frais supplémentaires, précisés lors de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue à la commande via les moyens de paiement acceptés par la Société (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera validée qu’après réception du paiement. Aucune remise ou escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sauf les frais de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation concernant un produit défectueux doit être adressée à la Société dans un délai raisonnable suivant sa découverte.
Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences de tout événement relevant de la force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.) qui empêcherait l’exécution de ses obligations contractuelles.
Protection des données personnelles
Les informations collectées par la Société sont destinées à la gestion des commandes, au service client et à des fins commerciales. Elles sont traitées dans le respect de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant la Société.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relévant de leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : [insérer adresse e-mail ou numéro de téléphone].
Ces CGV ont été rédigées en tenant compte de la spécificité de la clientèle de particuliers ciblée par MYMIX et des réglementations en vigueur